Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2008

Version INITIALE

NOR : DEFK0769771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEFK0769771A/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2008. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.