Arrêté du 19 octobre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : ESRS0768768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/ESRS0768768A/jo/texte

Texte n°7



  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2007, l'université Montpellier-I est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Simone Louise Galerne, veuve Le Helley, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.