Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSS0770027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/SJSS0770027A/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe



A N N E X E


I. - La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2007 texte numéro 22