Décision n° 2007-921 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 99-417 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002, autorisant l'association SARL CFM/Opalis à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701921S

Texte n°78

Article 1


La décision n° 99-417 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002, est abrogée à la date d'entrée en vigueur des autorisations attribuant les fréquences 87,9 MHz sur la zone de Montreuil-sur-Mer et 104,4 MHz sur la zone de Hesdin.