Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur spécial de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
NOR : ECEA0754268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/23/ECEA0754268A/jo/article_3
Texte n°7