Article 2
La direction des ressources humaines exerce ses attributions en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0770429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/DEFD0770429A/jo/article_2
Texte n°37
La direction des ressources humaines exerce ses attributions en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier.
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