Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Mâcon


Juge: sur sa demande, M. Jean-Claude Florentin, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mlle Clerc.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Benoît Laurent, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Hygont, placée en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Colette Clement, épouse Barthez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M. Cabut.