Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9400314D

Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes: Mlle Muriel Le Bellec, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Heijmeijer, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.