ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : DEFM9601537D

Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1996 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :