ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant promotion au grade de commandeur

Version INITIALE

NOR : DEFM9601535D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1996 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre de l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996,
    pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


  • Au grade de commandeur

    Avec traitement

    ARMEE DE TERRE


    Faure (Joseph, René), lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 3 août 1956. Cité.


  • Sans traitement

    SERVICE DE SANTE DES ARMEES


    Couléon (Gilbert, Jean, Alexandre), commandant. Officier du 25 mars 1979.