Article 1
Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MLVV0770674S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/5/MLVV0770674S/jo/article_1
Texte n°26
Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.
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