Article 9
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SJSF0761416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0761416A/jo/article_9
Texte n°30