Article 8
L'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SJSF0761416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0761416A/jo/article_8
Texte n°30