Décision n° 2007-668 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCJ

Version INITIALE

NOR : CSAX0701668S

Texte n°94

Article 1


L'association Fonds social juif unifié est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ.