Décision n° 2007-668 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCJ

Version INITIALE

NOR : CSAX0701668S

Texte n°94

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.