Article 2
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit (modification relative à l'extension d'usage de la substance active fosthiazate) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2007 texte numéro 16
Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0764198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/AGRG0764198A/jo/article_2
Texte n°16