Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0764198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/AGRG0764198A/jo/article_3
Texte n°16