Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0766058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/AGRF0766058A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.