Article 2
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : DEVL0756894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/DEVL0756894A/jo/article_2
Texte n°5