Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MAEA0770287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/MAEA0770287A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'article 4 du même arrêté est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à M. Michel Clercx, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Aude Bourhis, chargée de mission, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »