Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Version INITIALE

NOR : DEVA0755817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/DEVA0755817A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.