Article 1
L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 1er juillet 2012 :
Paris-Dzaoudzi (Mayotte). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0755817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/DEVA0755817A/jo/article_1
Texte n°1
L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 1er juillet 2012 :
Paris-Dzaoudzi (Mayotte). »
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