Décret n° 2007-1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND0758049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/8/MEND0758049D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/8/2007-1588/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le I de l'article 7 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient des montants fixés ci-dessus, conformément au classement spécifique mentionné au dernier alinéa du I de l'article 6 ci-dessus. »