Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes

Version INITIALE

NOR : DEFD0766593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/26/DEFD0766593A/jo/article_41

Texte n°14

Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes

Article 41


Au cas où des sources de rayonnements électromagnétiques, fixes ou mobiles, se situent dans l'environnement d'installations visées à l'article 1er, des mesures de compatibilité électromagnétiques sont mises en place pour protéger les systèmes vulnérables et garantir la sûreté vis-à-vis des ambiances générées.