Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Version INITIALE

NOR : MAEA0767705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/MAEA0767705A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Claire Boulay-Bouhouch, chargée de mission hors catégorie, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à Mme Edith Ravaux, secrétaire des affaires étrangères, et M. Didier Etienne, attaché principal d'administration, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »