Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Version INITIALE

NOR : MAEA0767705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/MAEA0767705A/jo/texte

Texte n°9

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Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité),
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé est abrogé.


  • L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à Mme Marie-Claire Boulay-Bouhouch, chargée de mission hors catégorie, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à Mme Edith Ravaux, secrétaire des affaires étrangères, et M. Didier Etienne, attaché principal d'administration, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2007.



G. Araud

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