Décision n° 2007-560 du 19 juin 2007 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAX0701560S

Texte n°108

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Aquitaine Partage et publiée au Journal officiel de la République française.