Décision n° 2007-534 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0701534S

Texte n°85

Article 1


L'annexe I à la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour le site de Caen Nord, conformément à l'annexe à la présente décision. Cette modification devra être effectuée avant le 15 septembre 2007.