Article 9
Les dispositions de l'annexe IV, partie B, de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR : AGRG0767282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/AGRG0767282A/jo/article_9
Texte n°14