« Partie B
Organismes nuisibles mentionnés à la partie B de l'annexe II de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2007/41/CE de la Commission du 28 juin 2007. »
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR : AGRG0767282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/AGRG0767282A/jo/article_snum1
Texte n°14