Article 1
L'arrêté du 11 janvier 1978 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèce modifié par l'arrêté du 9 décembre 1986 est abrogé.
Arrêté du 13 juin 2007 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 1978 modifié fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèce
NOR : BCFS0756975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/BCFS0756975A/jo/article_1
Texte n°40