Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Version INITIALE

NOR : AGRP0760185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/AGRP0760185A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 27 avril 2007 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2007-2008.