Décret n° 2007-1391 du 27 septembre 2007 fixant pour les années 2005 et 2007 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Version INITIALE

NOR : IOCM0760974D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/27/IOCM0760974D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/27/2007-1391/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E I
AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2005 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET
DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 29/09/2007 texte numéro 11


A N N E X E I I
AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2007 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET
DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 29/09/2007 texte numéro 11