Arrêté du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0766346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEVA0766346A/jo/article_46

Texte n°10

Article 46


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Pierre Alasluquetas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Lacroix, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.