Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'inscription du verre scléral SPOT du Laboratoire d'appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0765861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/SJSS0765861A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 5, dans la section 1 « prothèses oculaires », après le code 2596439 est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2007 texte numéro 35