Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0765894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/SJSS0765894A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2007 susvisé est modifié comme suit :
Dans la nomenclature du code 3151372, au lieu de :
« La prise en charge est assurée pour les références suivantes : PTB084275, PTB085275, PTB086275, PTB087275, PTB088275, PTB104275, PTB105275, PTB106275, PTB107275, PTB108275, PTB124275, PTB126275, PTB128275. »,
Lire :
« La prise en charge est assurée pour les références suivantes : PT084275, PT085275, PT086275, PT087275, PT088275, PT104275, PT105275, PT106275, PT107275, PT108275, PT124275, PT126275, PT128275. »