Décision du 23 août 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SJSU0721884S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/23/SJSU0721884S/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le livre II est ainsi modifié :
A. - Inscrire les actes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 11/09/2007 texte numéro 24


B. - Actes supprimés :


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n° 210 du 11/09/2007 texte numéro 24




C. - Actes modifiés :


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n° 210 du 11/09/2007 texte numéro 24





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n° 210 du 11/09/2007 texte numéro 24