Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de l'Etat relevant des services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : DEVL0757278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEVL0757278A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 18 septembre 2007 susvisé, à partir des montants de référence définis comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2007 texte numéro 4