Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSP0765670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/SJSP0765670A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 20/09/2007 texte numéro 19