Arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements

Version INITIALE

NOR : ECED0759992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/ECED0759992A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.