Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre des monuments nationaux
NOR : BCFB0760933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/BCFB0760933A/jo/article_9
Texte n°31