Article 1
Le A de l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR : SJSA0762438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/SJSA0762438A/jo/article_1
Texte n°32