Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SJSA0762438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/SJSA0762438A/jo/article_snum1

Texte n°32


A. - Emplois en administration centrale
1° Directeur d'administration centrale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2007 texte numéro 32


2° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports



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n° 208 du 08/09/2007 texte numéro 32


3° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur


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n° 208 du 08/09/2007 texte numéro 32


4° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale



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n° 208 du 08/09/2007 texte numéro 32


5° Directeur de projet


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n° 208 du 08/09/2007 texte numéro 32