Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2007 texte numéro 18
Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR : ESRH0766259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/ESRH0766259A/jo/article_2
Texte n°18