Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : ESRS0766706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0766706A/jo/texte

Texte n°19

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment, ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2007,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Paris-VI », supprimer les mentions suivantes :
    « Electronique, électrotechnique, automatique et applications de la physique. » ;
    « Sciences de la Terre et évolution des milieux naturels. »
    Ajouter la mention suivante :
    « Terre, environnement, biodiversité. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
E. Piozin

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