Les pièces justificatives produites à l'appui d'une demande de délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale, prévue au 2° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sont énoncées dans la liste annexée au présent arrêté.