Annexe
A N N E X E
TABLEAU 1 : NIVEAUX DE RÉFÉRENCE
POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 10/11/2007 texte numéro 14
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2006 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche dans les départements d'outre-mer
NOR : AGRM0769019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/AGRM0769019A/jo/article_annexe1
Texte n°14