Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Version INITIALE

NOR : DEVG0750611D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/12/DEVG0750611D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/12/2007-1467/jo/article_9

Texte n°1

Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Article 9


I. - A l'article R. 151-2, les mots : « L'annexe au présent article » sont remplacés par les mots : « La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 ».
II. - L'annexe de l'article R. 151-2 est abrogée.