Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Version INITIALE

NOR : DEVA0766061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/20/DEVA0766061A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit :
Jusqu'au 31 mai 2012 :
Egypte : Paris-Hourghada.