Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment (n° 2609)

Version INITIALE

NOR : MTST0769194A

Texte n°105

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.